Politique de confidentialité

1. Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité pour VN CONSEIL. La présente Politique a pour objet de vous informer, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), des conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

2. Identité du responsable de traitement

• VN CONSEIL, SAS au capital de 2 000 euros
• Siège social : 4 rue de Budapest, 94140 Alfortville, France
• SIREN 987 514 361 · RCS Créteil
• Représentée par Monsieur Vladimir NADESARATNASINGAM, Président
• Contact : contact@vn-conseil.com · nexolease.com

VN CONSEIL n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) externe ; toute question relative à la protection des données peut être adressée à dpo@vn-conseil.com.

3. Données collectées

4. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes d'information et de devis.
• Gérer la relation contractuelle (souscription, exécution, facturation, support).
• Assurer la sécurité de la plateforme (détection d'intrusions, audit, traçabilité).
• Vous informer des évolutions du service, sous réserve de votre consentement préalable lorsque la loi l'exige.
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude).
• Améliorer la plateforme à partir de statistiques anonymisées.

5. Bases légales

• Gestion contractuelle (souscription, facturation, support) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Communications commerciales B2B : intérêt légitime de l'Éditeur (art. 6.1.f).
• Newsletter et prospection (hors clients actifs) : consentement explicite (art. 6.1.a).
• Sécurité, audit, lutte contre la fraude : intérêt légitime + obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c).
• Conservation comptable et fiscale : obligation légale (art. 6.1.c).

6. Durée de conservation

• Données de prospect (sans souscription) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données contractuelles (client actif) : pendant toute la durée du contrat.
• Données comptables et factures : 10 ans après la fin de l'exercice (Code de commerce).
• Logs de connexion et de sécurité : 12 mois maximum.
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois (recommandation CNIL).

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux collaborateurs de VN CONSEIL habilités au titre de leurs fonctions. Pour les besoins de l'exploitation de la plateforme, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

8. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Resend, Stripe) peuvent traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 et, lorsque le prestataire y est éligible, par son adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework.

L'hébergement principal de la plateforme (Vercel + Supabase) est forcé en région européenne (Frankfurt). Le contenu de votre cabinet ne transite donc pas hors UE pour son stockage principal.

9. Vos droits

• Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD).
• Droit de rectification des données inexactes (art. 16).
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions de l'art. 17.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18).
• Droit à la portabilité (art. 20).
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21).
• Droit de retrait du consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à dpo@vn-conseil.comen précisant la nature de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité particulière.

10. Cookies

Le site nexolease.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, panier) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisés (exemptés de consentement). Aucun cookie tiers de profilage publicitaire n'est déposé.

11. Sécurité des données

Chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, authentification par lien magique, séparation stricte des tenants, journalisation des accès sensibles, sauvegardes quotidiennes conservées 7 jours.

12. Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré nos efforts, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 · téléphone 01 53 73 22 22 · www.cnil.fr.

13. Évolution de la politique

La présente Politique peut être modifiée pour refléter les évolutions réglementaires ou nos pratiques. Toute modification substantielle est notifiée par email aux personnes concernées.