Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://nexolease.com (ci-après le « Site ») est édité par la société VN CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 987 514 361 (SIRET du siège 987 514 361 00011, numéro de TVA intracommunautaire FR38987514361, code NAF 70.22Z « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »).

Siège social : 4 rue de Budapest, 94140 Alfortville, France.

Représentant légal : Monsieur Vladimir NADESARATNASINGAM, Président de VN CONSEIL.

Directeur de la publication : Vladimir NADESARATNASINGAM.

Contact : contact@nexolease.com · Téléphone : +33 6 64 30 27 01.

2. Marque et propriété intellectuelle

NEXolease est une marque commerciale déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par VN CONSEIL. La plateforme, son code source, son interface graphique, ses bases de données et sa documentation constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est prohibée.

Les marques et logos de tiers apparaissant sur le site (Vercel, Supabase, Stripe, Resend, Microsoft, Cloudflare) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

3. Hébergement du service

Le service applicatif NEXolease est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut CA 91789, États-Unis, avec exécution forcée en région Frankfurt (Allemagne). Les données personnelles et métier sont stockées dans la base de données gérée par Supabase Inc., région Frankfurt, Allemagne. Les données ne quittent pas le territoire de l'Union européenne pour leur stockage principal.

4. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité détaillée. Les cabinets clients bénéficient en outre d'un accord de sous-traitance (DPA)conforme à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez notre pôle RGPD à l'adresse dpo@vn-conseil.com.

5. Conditions d'utilisation

L'accès et l'usage de la plateforme sont régis par nos Conditions Générales de Vente. Toute souscription à un abonnement emporte acceptation sans réserve de ces conditions.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session d'authentification, panier de souscription). Aucun cookie tiers de profilage publicitaire n'est déposé. Les cookies de mesure d'audience éventuellement utilisés sont anonymisés conformément aux recommandations de la CNIL et exemptés de consentement.

7. Loi applicable et juridiction

Le présent site et l'ensemble de ses contenus sont régis par le droit français. Tout litige relatif au fonctionnement du site relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au règlement européen, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 · www.cnil.fr.